TROC Nancy Pulnoy

• Raison sociale : ESNL des Sables

• Adresse : 1 ter rue des Trezelots, 54425 Pulnoy

• Dirigeant de l’entreprise : Anne MANQUE-MILLOT

• 03 83 33 17 83 - troc.nancy@gmail.com

• SIRET : 35349917100026​

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’entreprise TROC Nancy Pulnoy, spécialisée dans le dépôt-vente de meubles et d’objets d’occasion.
Les coordonnées complètes de l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales du site.

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2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TROC Nancy Pulnoy propose à la vente des biens d’occasion dans son magasin et sur internet.

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3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des meubles et objets d’occasion déposés par des particuliers ou des professionnels.

Chaque produit fait l’objet d’une description (état, dimensions, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles. Les produits étant d’occasion, ils peuvent présenter des défauts ou traces d’usure signalés dans la fiche produit.

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4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TROC Nancy Pulnoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la vente.

Des frais supplémentaires seront appliqué si vous choisissez si vous choisissez de vous faire livrer à domicile. Livraison sous condition, demandez un devis auprès de notre équipe de vente.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de TROC Nancy Pulnoy.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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5. RESPONSABILITE

TROC Nancy Pulnoy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

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14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT-VENTE EN MAGASIN

1 - TROC NANCY PULNOY
TROC Nancy Pulnoy est une marque déposée, propriété de la SARL ESNL. La mention « TROC Nancy Pulnoy » dans les présentes Conditions Générales n’est destinée qu’à en faciliter la lecture.

2 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les renseignements portés sur les contrats de dépôt ou sur les factures de vente sont traités par informatique. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés, le Déposant OU l’Acheteur selon le cas dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers à l’adresse du magasin. Par l’intermédiaire de « TROC Nancy Pulnoy » le Déposant ou l’Acheteur pourra être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. En cas d’opposition, il suffit qu’il l’indique par écrit à l’adresse de « Troc Nancy Pulnoy ».

3 - MODALITÉS
3.1 - Le Déposant donne mandat exclusif à « TROC Nancy Pulnoy » de vendre pour son compte le ou les articles énumérés aux «Conditions Particulières » pendant toute la durée du dépôt et s’engage, en contrepartie, à régler à «TROC Nancy Pulnoy » lorsque chaque article aura été vendu, le montant de la commission et des frais prévus aux dites conditions.

3.2 - Le Déposant autorise « TROC Nancy Pulnoy » à diffuser des offres portant sur tout ou partie des articles énumérés aux «Conditions
Particulières » sur tout site internet de son choix et/ou tout autre support de nature à permettre la vente des dits produits : le cas échéant, ces annonces pourront comprendre une photographie des produits.

3.3 - Le Déposant s’interdit, pendant une durée de deux mois à compter de la signature du contrat de Dépôt-Vente d’intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit, ainsi que de retirer tout ou partie des articles confiés sauf s’il verse, à titre de dédommagement, le montant de la commission et des frais qui auraient été dus en cas de vente du ou des articles pendant cette période.
3.4 - Tout dépôt d’articles en magasin non confirmé dans les 48h par un contrat le dépôt-vente donne lieu au paiement de frais d’entreposage d’un montant de 10 € TTC par jour.
3.5 - « TROC Nancy Pulnoy » se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés en Dépôt-Vente et de refuser notamment tout article dont le mauvais état apparent ou de fonctionnement, la provenance ou l’identité réelle du propriétaire s’avéreraient douteuses.

4 - DURÉE ET FIN DU CONTRAT
4.1 - Le contrat de Dépôt-Vente est conclu pour une durée initiale de deux mois ferme. Il prend fin automatiquement après la vente de l’article confié par le paiement du prix conformément à l’article 5.
4.2 - Le contrat est renouvelé tacitement par période de 30 jours, dans la limite maximale de 1 an. La durée maximale est toutefois de 6 mois pour les articles dont la mise à prix est inférieure ou égale à 30 € TTC.
4.3 - Dès l’expiration du délai initial de deux mois (et pendant les périodes de renouvellement), le Déposant est libre de retirer à tout moment les articles invendus sans avoir à payer ni commission ni frais à «TROC Nancy Pulnoy », à l’exception des frais engagés pour son compte (transport ou autre). 
4.4 - À compter de la fin du contrat de Dépôt-Vente pour une cause autre que celle stipulée à l’article 4.1, « TROC Nancy Pulnoy » conserve l’article pendant 15 jours. Si au-delà de ce délai, le Déposant n’est pas venu retirer l’article invendu « TROC Nancy Pulnoy » peut à son choix :
- faire livrer l’article à l’adresse et aux frais du Déposant
- disposer de l’article comme il l’entend (vente, don, destruction) : en cas de vente, le produit total de la vente est acquis à « TROC Nancy Pulnoy ».

5 - PRIX
5.1 - Le prix de mise en vente initial des articles confiés en dépôt-vente est déterminé d’un commun accord entre le Déposant et « TROC Nancy Pulnoy ». Les prix affichés en magasin et sur internet sont en euros et comprennent toutes les taxes.
5.2 - Le Déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente de tout article pendant la durée du contrat. En outre, dès l’expiration du délai visé à l’article 1,4. « TROC Nancy Pulnoy » pourra baisser de 10% le prix de mise en vente initial de chaque article et ce pour le même montant tous les 30 jours jusqu’au moment de la vente.
5.3 - En accord avec le Déposant, il pourra être convenu à titre de prix de mise en vente initial et pendant les deux premiers mois une fourchette de prix à l’intérieur de laquelle « TROC Nancy Pulnoy » pourra librement proposer à la vente l’article déposé. Les deux extrêmes de la fourchette apparaîtront alors dans les « Conditions Particulières » à la colonne « prix de vente unitaire initial».

5.4 - Au terme des deux premiers mois à compter du dépôt, la baisse de 10 % prévue à l’article 5.2 sera appliquée au prix minimum de la fourchette et déterminera le nouveau prix de mise en vente.
5.5 - La rétrocession, c’est-à-dire la partie revenant au Déposant sera calculée sur le prix de vente effectif.
5.6 - D’un commun accord entre le magasin et de Déposant, les articles peuvent être enlevés au domicile de celui-ci par un transporteur qui le déposera au magasin. Les frais du transport seront supportés par le Déposant. Le montant des frais de transport sera mentionné aux « Conditions Particulières » du contrat de Dépôt-Vente. Au moment du règlement du montant des ventes, les frais de transport seront déduits des sommes dues au Déposant et ils seront mentionnés sur le compte-rendu écrit des ventes.

6 - RÈGLEMENT
6.1 - Chaque début de mois suivant la ou les ventes, pour autant que les sommes dues au Déposant soient supérieures à 30 € net, il sera adressé à ce dernier un compte-rendu écrit des ventes effectuées pour nos comptes et des commissions et frais dus à « TROC Nancy Pulnoy » durant la période écoulée entre le 16 du mois précédent et le 15 du mois en cours. Le montant effectif des ventes sous déduction des commissions - calculées sur le prix de vente de chaque article - et des frais fait l’objet d’un règlement par chèque envoyé au domicile du Déposant. Dans les deux cas un « compte de vente et de net produits » sera adressé concomitamment au Déposant.
6.2 - Les sommes dues au Déposant par « TROC Nancy Pulnoy » inférieures à 30 € net sont quérables.

7 - ANNULATION DU CONTRAT
Le contrat est nul lorsqu’il est révélé, après signature, que l’article n’est pas conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou défauts cachés. « TROC Nancy Pulnoy » informe le Déposant par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiqué par ce dernier. À compter de l’envoi de cette lettre, le Déposant dispose d’un délai de quinze jours pour venir retirer son article. Au-delà, «TROC Nancy Pulnoy » agit selon les dispositions de l’article 4.4 et pourra facturer le coût de la déchetterie au Déposant.

8 - RÉSILIATION DU CONTRAT
« TROC Nancy Pulnoy » peut résilier le contrat portant sur tout article dont la provenance lui semblerait douteuse, ou en cas de conflit portant sur la propriété d’un article, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiqué par le déposant.

9 - ASSURANCE
9.1. - « TROC Nancy Pulnoy » a contracté une assurance vol et incendie des objets mobiliers mis en Dépôt-Vente. En cas de sinistre, après expertise et résolution du sinistre le Déposant recevra l’équivalent de la somme qui lui aurait été due si l’article déposé avait été vendu le jour du sinistre.

10 - GARANTIE
Les articles étant vendus entre deux particuliers, seuls sont garanties par le Déposant la non-conformité de l’article aux spécifications convenues entre l’Acheteur et le Déposant de la non-conformité de l’article à sa destination normale. Dans l’un ou l’autre de ces cas, « TROC Nancy Pulnoy » ne peut voir sa responsabilité engagée. Le matériel électrique, électro portatif, électroménager, hi-fi est repris
par « TROC Nancy Pulnoy » dans les 10 jours de son achat en cas de non fonctionnement, sous la condition qu’il n’ait pas été testé en magasin. Les articles sont vendus en l’état et ne sont ni repris, ni échangés. « TROC Nancy Pulnoy » ne garantit pas les conséquences d’événements postérieurs à l’acquisition d’un objet par l’Acheteur; en cas d’événement grave, le nom du Déposant peut être communiqué sur demande justifiée.

11 - CONDITIONS DÉMONTAGE EN MAGASIN
Le Déposant ou Acheteur s’engage, en cas de montage ou retrait de marchandise dans le magasin par ses soins, à prendre toutes
ses responsabilités et à faire appel à sa responsabilité civile ou assurance privée, en cas de sinistre ou de casse.